Mentions Légales & RGPD

Mentions Légales et Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Informations Légales Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom du site] les informations suivantes :

• Propriétaire du site : RC ELEC

• Statut juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique

• Siège social : 34 STRADA DI MONTI NEBBIU, 20167 APPIETTO France

• SIRET : 90257944000022

• Directeur de publication : Christophe RICHARD

• Contact : rcelec2a@gmail.com

• Hébergeur du site : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Protection des Données Personnelles (RGPD) En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons des points suivants :

• Collecte des données : Les informations recueillies (nom, prénom, email, téléphone, etc.) sont destinées à [finalité du traitement : gestion des commandes, service client, newsletter, etc.].

• Base légale du traitement : Consentement de l’utilisateur, exécution d’un contrat, intérêts légitimes.

• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant [durée, ex. : 3 ans] à compter du dernier contact.

• Destinataires : Les données ne sont pas cédées à des tiers sans votre consentement.

• Droits de l’utilisateur : Conformément à la loi, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en nous contactant à [adresse email de contact].

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4. Propriété Intellectuelle Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.

5. Contact Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données, vous pouvez nous contacter à : [Email ou formulaire de contact].